Amendement n° I-CD49 de M. Daniel Grenon à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 24 à 28.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à écarter du dispositif du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte les entreprises industrielles et commerciales engagées dans des activités de production d’éoliennes. Le fonctionnement par intermittence et la faible durée de vie ainsi que les nuisances visuelles et sonores causées par les éoliennes doivent amener les pouvoirs publics à remett… (extrait)