Amendement n° I-CD53 de M. Vincent Descoeur à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 44 à 51.

L'exposé des motifs

Les agriculteurs, notamment dans les zones d'élevage, qui peinent à dégager un revenu et qui subissent de plein fouet des augmentation de charges que les prix ne leurs produits ne parviennent pas à compenser, s'inquiètent à juste titre de la suppression progressive de la défiscalisation du gazole non routier agricole (GNR). Inquiétude partagée par les entrepreneurs de travaux agricoles et forestie… (extrait)