Amendement n° I-CD67 de M. José Beaurain à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 107 à 118.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer la hausse de la redevance pour pollutions diffuses (RPD). En effet, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une augmentation de 20% de la RPD. Or, cette hausse de taxe engendre une distorsion de concurrence manifeste à l’égard de nos voisins européens. Cette pénalisation supplémentaire est d’autant plus incompréhensible qu’elle se cumule à un manque cr… (extrait)