Amendement n° I-CD82 de M. Pierre Meurin à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer au tableau de l’alinéa 19, le tableau suivant : BARÈME CO2, MÉTHODE DITE WLTP, POUR L'ANNÉE 2024 Émissions de CO2 (g/km) Tarif (€) Émissions de CO2 (g/km) Tarif (€) Émissions de CO2 (g/km) Tarif (€)Inférieures à 13801631 2761897 086138501641 3861907 462139751651 5041917 8511401001661 6291928 2541411251671 7611938 6711421501681 9011949 1031431701692 0491959 5501441901702 20519610 0111452101712 37019710 4881462301722 54419810 9801472401732 72619911 4881482601742 91820012 0121492801… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à diminuer le malus écologique proposé pour 2024 sur les véhicules de tourisme en revenant à celui des années 2020. Le malus écologique ici proposé vise les véhicules de tourisme qui sont en général, les familiales, les fourgonnettes et certaines camionnettes. Cette politique pourrait ainsi toucher de plein fouet les PME françaises et les familles alors même que ceux-là souffre… (extrait)