Amendement n° I-CD83 de M. Pierre Meurin à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 19, à la première ligne du tableau substituer aux mots : « MÉTHODE DITE WLTP, » les mots : « MALUS ECOLOGIQUE ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à nommer le « malus écologique » explicitement dans le corps de la loi. Ce malus écologique est ici mentionné comme étant la « méthode dite WLTP ». Ainsi nommé, le malus écologique est incompréhensible du grand public. Voter une telle mesure consiste à éloigner encore plus les Français des décisions politiques et donne raison à ceux qui considèrent que les politiques sont des t… (extrait)