Amendement n° I-CD86 de M. Pierre Meurin à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 50.

L'exposé des motifs

Cet alinéa vise à remplacer la taxe annuelle sur l'ancienneté de tout véhicule de tourisme par une taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Amendement d'appel. De quelle manière le Gouvernement compte calculer les émissions de polluants atmosphériques de manière concrète pour chaque véhicule ? Faut-il penser que ce sont des statistiques qui prévoiront les émissions ?