Amendement n° I-CD88 de M. Pierre Meurin à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 65 à 85.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à s'opposer à l'augmentation graduelle organisée par ce PLF pour les années à venir sur les malus écologiques et au sujet de la puissance administrative (CV) des véhicules. Les alinéas 65 à 71 établissent les barèmes dits « WLTP », « NEDC » et en puissance administrative pour l'année 2025 ; les alinéas 72 à 78 pour l'année 2026 et les alinéas 79 à 85 pour l'année 2027. Si cette… (extrait)