Amendement n° I-CD103 de Mme Lisa Belluco à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 42 les trois alinéas suivants : « E. - L’article L. 312-55 est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « La réduction n’est pas applicable au transport maritime d’animaux vivants. » ; « 2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : ».

L'exposé des motifs

L'objet de cet amendement est de supprimer le taux réduit de l'accise sur l'énergie, portant sur les gazoles consommés pour les besoins des bateaux transportant des animaux vivants. Cette niche fiscale est d'une part défavorable au climat, et d'autre part cruelle pour les animaux transportés. Chaque année 1,37 milliards d’animaux sont transportés dans l’Union Européenne et 100 millions d’entre eux… (extrait)