Amendement n° I-CD129 de M. Vincent Rolland sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 265 ter du code des douanes est complété par un 7 ainsi rédigé : « 7. Les huiles végétales pures, usagées ou issues des graisses et autres résidus, utilisées comme carburant pour l’aménagement et l’entretien des pistes et des routes dans les massifs montagneux, à l’exclusion de l’huile de palme, sont soumises à la taxe intérieure de consommation au tarif applicable au carburant identifié à l’indice 55 mentionné au tableau B du 1 de l’article 265. » II. - La perte de recettes pour … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inclure les huiles végétales usagées ou issues des graisses et autres résidus dans le champ des carburants non roulant, définit à l'indice 55 du tableau mentionné. Grâce à cette inclusion, les biocarburants avancés comme le HVO 100 bénéficieront d’une baisse majeure de leur taxation. Actuellement, cette catégorie de biocarburants avancés utilisée comme carburant est plus taxé… (extrait)