Adopté.
Supprimer les alinéas 80 et 81.
La loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie prévoyait l'exonération de l'accise sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons pour les carburants utilisés par l'ensemble des véhicules des services d'incendie et de secours. Dans sa version déposée à l'Assemblée nationale, le projet de l… (extrait)