Amendement n° I-CD172 de M. Lionel Tivoli à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 16, substituer aux mots: « dont les activités impliquent des utilisations de l’eau assimilables aux activités d’élevage prévues au I de l’article L. 213-10-3 ou à » le mot: « pour ». II- - Supprimer les alinéas 40 à 53.

L'exposé des motifs

L’agriculture française est en perte de vitesse et le nombre d’importations de produits agricoles sur notre sol n’a jamais été aussi élevé. Face à la poussée inflationniste, plus d’un français sur deux affirme avoir réduit sa consommation de viande, en particulier pour des critères économiques. Il ne s’agit aucunement de nier les contestations des pollutions des industriels dans nos nappes, mais l… (extrait)