Rejeté.
I. - Le code des douanes est ainsi modifié : 1. Après le 10 du I l’article 266 sexies, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 11. Les metteurs sur le marché de tout produit contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, y compris visé par les mécanismes de responsabilité élargie du producteur définis aux articles L. 541-10- 1 à L. 541-10-10 du code de l’environnement. La liste de produits concernés est précisée par décret. » 2. Après le 10 de l’article 266 septies, il est in… (extrait)
Cet amendement propose la création d’une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), applicable dès la mise sur le marché de produits contenants des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), désignés également comme polluants éternels. Les polluants éternels sont des composés largement utilisés dans l’industrie et les produits manufacturés depuis les années 1940. Utilisés p… (extrait)