Amendement n° I-CD204 de M. Jorys Bovet à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 44 à 51.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons que l'aide sur les carburants des agriculteurs soit maintenue de manière pérenne. Dans un contexte d'inflation généralisée, il est irresponsable de laisser les agriculteurs être assommés par une charge supplémentaire que représente le prix des carburants. Par ailleurs, cette décision est antinomique avec la volonté affichée de diminuer l'utilisation de produits … (extrait)