Amendement n° I-CD205 de M. Jorys Bovet à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l'alinéa 51.

L'exposé des motifs

Amendement de repli Par cet amendement nous souhaitons que la taxe "éleveur-pollueur" ne soit pas indexée sur l'inflation. Les agriculteurs de manière générale, et en particulier les éleveurs, sont soumis à des charges souvent exorbitantes. Dans un contexte actuel d'inflation globale des matières premières et des carburants, il est irresponsable de calquer les taxes sur cette inflation. C'est de s… (extrait)