Amendement n° I-CD232 de M. Damien Adam à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 19, insérer les trois tableaux suivants : BARÈME CO2, MÉTHODE DITE WLTP POUR L’ANNÉE 2025 Émissions de dioxyde de carbone (en g/km)Tarif par véhicule (en €)Émissions de dioxyde de carbone (en g/km)Tarif par véhicule (en €)Émissions de dioxyde de carbone (en g/km)Tarif par véhicule (en €) Inférieures à 112 01442049176242911135014522051772630211475146237017828413115100147254417930624116125148272618032935117150149291818135346118170150311918237857119190151333118340468120210152355… (extrait)

L'exposé des motifs

Le projet de loi de Finances prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus automobile à 118 grammes de CO² émis par kilomètre dès 2024 et de rehausser le tarif par gramme. Contrairement à la dernière augmentation de malus CO2, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, une trajectoire pluriannuelle avait été offerte, permettant à l’ensemble des acteurs une meilleure visibilité e… (extrait)