Rejeté.
Après l’alinéa 69, insérer les dix alinéas suivants : « VIII bis. - Le bénéfice du crédit d’impôt créé par le présent article est également subordonné, pour les entreprises définies à l’article 3 du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008, à la mise en place d’une stratégie ambitieuse de réduction de l’impact de leur entreprise sur la biodiversité. Cette stratégie doit comprendre au moins cinq des sept rubriques suivantes : « a) Plan de formation et de sensibilisation, pour tous les salariés de … (extrait)
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de conditionner l’obtention du présent crédit d'impôt, pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire à la mise en place d'une stratégie ambitieuse de réduction de l’impact de leur entreprise sur la biodiversité. La diminution de l’impact environnemental de l’économie ne doit pas se limiter aux enjeux climatiques. Elle doit i… (extrait)