Amendement n° I-CD257 de Mme Charlotte Leduc à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 27 à 34 l’alinéa suivant : « B. Le dernier alinéa de l’article L. 312-35 est supprimé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer réellement l'avantage fiscal du gazole non routier. Lors de son précédent quinquennat, le président de la République s'est vu octroyé le titre de "champion de la Terre". Le titre de "champion des reniements climatiques" lui siérait pourtant davantage. En effet, la suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier (GNR) est évoquée depuis 2018 et depuis lors ell… (extrait)