Rejeté.
Après l’alinéa 36, insérer les alinéas suivants : « C bis. - L’article L. 312-48 est ainsi modifié : 1° À compter du 1er janvier 2024, à la quatrième colonne de la cinquième ligne du tableau, le montant : « 45,19 euros » est remplacé par le montant : « 47,19 euros » ; 2° À compter du 1er janvier 2025, à la quatrième colonne de la cinquième ligne du tableau, le montant : « 47,19 euros » est remplacé par le montant : « 49,19 euros ».
Le présent amendement vise à supprimer progressivement le remboursement de la TICPE sur le gazole applicable au secteur du transport routier de marchandise afin de respecter les engagement en faveur de la transition écologique pris par la France. Alors que la France a mené tambour battant en 2015 l'Accord de Paris sur le climat, sa politique fiscale favorise pourtant encore les modes de transports… (extrait)