Amendement n° I-CD259 de Mme Charlotte Leduc à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant : « E bis. - L’article L. 312 -58 est abrogé. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés LFI-NUPES proposent de supprimer la niche fiscale sur le kérosène aérien. Un remboursement sur le kérosène aérien à usage commercial continue d'être pratiqué. Aujourd’hui, il coûte moins cher de mettre un litre de kérosène dans un avion qu’un litre d’essence dans sa voiture. Il s’agit d’un choix politique qui défend sciemment l’aérien, au mépris de la justice fiscal… (extrait)