Rejeté.
Substituer aux alinéas 41 à 43 les deux alinéas suivants : « Art. L. 421-75. - A. - Le tarif unitaire de la taxe à compter du 1er janvier 2024 est déterminé par le barème suivant : « Masse en ordre de marche (en kilogrammes)Montant (en euros par kilogramme excédant 1300 kilogrammes)Inférieur à 14002,5Entre 1400 et 15005Entre 1500 et 160010Entre 1600 et 170050Supérieure ou égale à 1700150« B. Le seuil minimal de la taxe à compter du 1er janvier 2024 est égal à 1 300 kilogrammes. » ; 2° En conséqu… (extrait)
Cet amendement des députés LFI-NUPES propose d’ajuster le malus poids pour désinciter l’achat de SUV et participer à la diminution du poids moyen des voitures commercialisées. Le barème de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus poids) adoptée dans le projet de loi de finances pour 2021, doit en effet être adapté à l’objectif poursuivi de stabilisation et de diminution du poids moyen des mo… (extrait)