Amendement n° I-CD285 de M. Gabriel Amard sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la section IV du chapitre II du titre II de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré une section V ainsi rédigée : « Section V « Taxe affectée à l’Office français de la biodiversité « Art. 1613 quinquies. I. Il est institué une contribution sur les boissons citées au II du présent article. « II. La contribution est due par la personne qui réalise la première livraison des produits mentionnés au I, à titre gratuit ou onéreux, en France, en dehors des col… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de lutter contre la privatisation et l’accaparement de l’eau, notre bien commun le plus précieux. Dans maints territoires, les multinationales de l'eau en bouteille (Danone, Nestlé) et des sodas (comme Coca Cola) ont pris le contrôle de la ressource en eau. Nestlé surexploite les nappes de Vittel, en prélevant 2,5 millions de mètres cubes d'eau chaqu… (extrait)