Amendement n° I-CD286 de M. Gabriel Amard sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la section IV du chapitre II du titre II de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré une section V ainsi rédigée : « Section V « Taxe affectée à l’Office français de la biodiversité « Art. 1613 quinquies. - I. Il est institué une contribution sur les boissons citées au II du présent article. « II. La contribution est due par la personne qui réalise la première livraison des produits mentionnés au I, à titre gratuit ou onéreux, en France, en dehors des c… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de lutter contre la privatisation et l’accaparement de l’eau, notre bien commun le plus précieux. En France, bien que tous les ans les communes de Volvic et Vittel soient touchées par des sécheresses, Danone et Nestlé peuvent continuer à puiser toujours plus d’eau. Nestlé surexploite les nappes de Vittel, en prélevant 2,5 millions de mètres cubes d’e… (extrait)