Amendement n° I-CD308 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l'alinéa 33 avant les mots : « La valorisation », insérer les mots : « Le recyclage et ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. III. - Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

L'exposé des motifs

La transition énergétique et écologique de la France et de l’Europe nécessite de soutenir et d’accélérer le développement des industries produisant les outils réduisant la dépendance aux énergies fossiles et permettant la production d’énergie renouvelable et l’électrification des usages. Le crédit d’impôt au titre des investissements pour les industries vertes vise à soutenir les investissements d… (extrait)