Amendement n° I-CD315 de M. Charles Fournier à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. Après l’alinéa 39 est ajouté un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis L’article L. 421 74 est abrogé. » II. Substituer au tableau de l’alinéa 42 le tableau suivant : « BARÈME POUR LES ANNÉES À COMPTER DE 2024 Fraction de la masse en ordre de marche (kg)Tarif marginal (€)Jusqu’à 1 2990De 1300 à 13992,5De 1400 à 14995De 1500 à 159910De 1600 à 169950A partir de 1700150 »

L'exposé des motifs

Le présent amendement, discuté avec le WWF France, a pour objectif d’ajuster le barème de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus poids), afin de le conformer à l'objectif poursuivi de diminution du poids moyen des modèles commercialisés. Aujourd’hui la taxe sur la masse en ordre de marche s’impose uniquement aux véhicules de plus de 1,8 tonne (10 euros/kg) par kg, soit 2,2% des SUV … (extrait)