Rejeté.
I. - À l’alinéa 45, substituer au montant : « 6,71 » le montant : « 3,87 ». II. - À l’alinéa 46, substituer au montant : « 6,71 » le montant : « 3,87 » et au montant : « 9,56 » le montant : « 3,88 ». III. - À l’alinéa 47, substituer au montant : « 9,56 » le montant : « 3,88 » et au montant : « 12,41 » le montant : « 3,89 ». IV. - À l’alinéa 48, substituer au montant : « 12,41 » le montant : « 3,89 » et au montant : « 15,26 » le montant : « 3,90 ». V. - À l’alinéa 49, substituer au montant : « 15… (extrait)
Il ne peut pas y avoir de transition énergétique en France sans cohérence. Les agriculteurs sont un maillon essentiel de la production des énergies vertes : gaz naturel issus du processus de méthanisation, et biocarburants (alcools et huiles entrant dans la composition des biocarburants). L’article 13 du présent PLF prévoit d’augmenter les quantités de ces énergies vertes entrant dans la compositi… (extrait)