Rejeté.
Supprimer les alinéas 44 à 51.
Il ne peut pas y avoir de transition énergétique en France sans cohérence. Les agriculteurs sont un maillon essentiel de la production des énergies vertes : gaz naturel issus du processus de méthanisation, et biocarburants (alcools et huiles entrant dans la composition des biocarburants). L’article 13 du présent PLF prévoit d’augmenter les quantités de ces énergies vertes entrant dans la compositi… (extrait)