Rejeté.
Supprimer les alinéas 91 à 101.
La taxe payée par les entreprises sur l’ancienneté des véhicules est remplacée par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, selon la catégorie Crit’Air des véhicules. Cette disposition va avoir pour effet de renchérir la détention et l’utilisation de véhicules anciens par des entreprises et artisans, les mêmes qui, faute de moyens, ne remplacent pas leur flotte de véhicules.