Rejeté.
I. - À l’alinéa 8, après les mots : « eaux usées » supprimer la fin de la phrase. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 40 à 53. III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Cet amendement vise à retirer l'élevage des activités assujetties à une redevance liée à la pollution de l'eau. En effet, la réforme des redevances pour la pollution de l'eau, proposée dans cet article, tend à augmenter le prix à payer pour nos éleveurs en cas de pollution de l'eau à cause de leur activité. Or, il apparaît bon de rappeler que nos éleveurs sont entre autres les garants de notre ind… (extrait)