Amendement n° I-CD339 de M. Nicolas Dragon à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, après le mot : « chaleur », insérer les mots : « et de dispositifs de récupération de la chaleur fatale ». II. - Après l’alinéa 33, insérer les cinq alinéas suivants : « 5° Pour la production de dispositifs de récupération de chaleur fatale : « a) La fabrication de dispositifs de récupération de la chaleur fatale, quelle que soit la technologie utilisée ; « b) La fabrication des composants essentiels conçus et utilisés principalement dans la production des éléments mentionnés … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ajouter la production de dispositifs de récupération de chaleur fatale parmi les activités bénéficiant d'un crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte. En effet, la récupération de chaleur fatale consiste, par définition, à capter la chaleur fatale générée au sein de sites industriels et autres sources de productions telles que les datacenters ou encor… (extrait)