Amendement n° I-CD340 de M. Nicolas Dragon à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, après le mot : « chaleur » insérer les mots : « et de chaudières biomasse ». II. - Après l’alinéa 33, insérer les cinq alinéas suivants : « 5° Pour la production de chaudières biomasse : « a) La fabrication de chaudières biomasse, quelle que soit la technologie utilisée ; « b) La fabrication des composants essentiels conçus et utilisés principalement dans la production des éléments mentionnés au a ; « c) L’extraction, la production et la transformation de matériaux critiques e… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ajouter la production de chaudières biomasse parmi les activités bénéficiant d'un crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte. En effet, d'après les chiffres issus du gouvernement, la biomasse-énergie constitue la principale source d'énergie renouvelable en France, avec plus de 55% de la production d'énergie finale dans notre pays. De ce fait, elle cont… (extrait)