L’article 281 sexies du code général des impôts est abrogé.
Cet amendement vise à abroger le taux de TVA réduit pour les ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie faites à des personnes non assujetties à la TVA. Ce taux de TVA réduit est en effet une subvention nuisible à l’environnement, puisque la viande est non seulement nocive pour la santé mais également pour l’environnement. Dans un rapport publié en novembre 2021, l’Organisation mondia… (extrait)