Amendement n° I-CD351 de M. Christophe Barthès à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 40 à 53. II. - En conséquence, à l'alinéa 16, substituer aux mots : "dont les" les mots: "ou à des". III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

L'exposé des motifs

Cette amendement est en cohérence avec l'amendement déposé sur l'alinéa 8 et veut dénoncer la pression fiscale qui est faite aux éleveurs. Les éleveurs se sentent déjà submergés par les taxes et les dépenses pour un pouvoir d'achat de plus en plus amoindri. Santé Publique France alertait déjà en 2011 qu'un risque de décès par suicide parmi les travailleurs du monde agricole était supérieur à celui… (extrait)