Amendement n° I-CD359 de M. Christophe Barthès à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 8, supprimer les mots : « d’autre part, la redevance pour pollution de l’eau par les activités d’élevage ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

L'exposé des motifs

Amendement d'Appel: Cet amendement propose d'exclure les activités d'élevage comme devant faire l'objet de redevance pour pollution de l'eau dans les conditions prévues dans ce projet de loi de finance. Les éleveurs se sentent déjà submergés par les taxes et les dépenses pour un pouvoir d'achat de plus en plus amoindri. Santé Publique France alertait déjà en 2011 qu'un risque de décès par suicide … (extrait)