Adopté.
Supprimer les alinéas 80 et 81.
La loi 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie prévoyait, à son article 51, l’exonération du malus écologique pour les « véhicules hors route » des services déconcentrés de l’État chargés de la forêt, de l’ONF et des services de sécurité civile des collectivités territoriales et de leurs groupements. Pour r… (extrait)