Amendement n° I-CD366 de M. Aymeric Caron sur après l'article 12, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. Après le 1° bis du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts est inséré un 1° ter ainsi rédigé : « 1° ter Les produits végétaux de substitution aux produits laitiers ». II. La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à abaisser la TVA sur les produits végétaux de substitution aux produits laitiers, afin de promouvoir une alimentation plus saine, durable et respectueuse de l'environnement. Les produits végétaux de substitution aux produits laitiers, tels que les laits végétaux, les yaourts à base de plantes, les fromages végétaux, et autres alternatives, sont de plus en plus prisés par les c… (extrait)