Amendement n° I-CD374 de M. Antoine Villedieu à l'article 5
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 6, supprimer les mots : « d’éoliennes ».
L'exposé des motifs
Cet amendement vise à retirer la production de composants ou de matériaux nécessaire pour la production d'éoliennes du dispositif prévu au présent article.