Amendement n° I-CD377 de M. Antoine Villedieu à l'article 5

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 25.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à retirer la fabrication de structures nécessaires à la production d'éoliennes de la liste des activités éligibles au crédit d'impôt prévu au présent article