Amendement n° I-CD380 de M. Antoine Villedieu à l'article 5
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
Supprimer l’alinéa 28.
L'exposé des motifs
Cet amendement vise à retirer la la valorisation des matières premières nécessaires à la production d'éoliennes de la liste des activités éligibles au crédit d'impôt prévu au présent article