Amendement n° I-CD381 de M. Antoine Villedieu à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 33, insérer les quatre alinéas suivants : « 5° Pour la réindustrialisation : « a) La fabrication de tout produit dont le commerce sur le territoire national est issu à plus de 50 % d’importations provenant de pays tiers à l’Union Européenne ; « b) L’extraction, la production ou la transformation de matériaux composites dont l’usage sur le territoire national est issu à plus de 50 % d’importations provenant de pays tiers à l’Union Européenne ; « c) La valorisation des matières… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à faire bénéficier du crédit d'impôt prévu à cet article toutes les entreprises produisant des biens qui sont aujourd'hui majoritairement importés depuis d'autres continents afin de soutenir notre souveraineté nationale et la lutte contre le réchauffement climatique.