Amendement n° I-CD400 de M. Pierre Meurin à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer aux alinéas 44 à 51 les cinq alinéas suivants : « F. - Au tableau du second alinéa de l’article L. 312-60, à la deuxième ligne de la quatrième colonne : 1° Le montant : « 3,86 » est remplacé par le montant : « 3,36 » ; 2° Au 1er janvier 2025, le montant : « 3,36 » est remplacé par le montant : « 2,86 » ; 3° Au 1er janvier 2026, le montant : « 2,86 » est remplacé par le montant : « 2,36 » ; 4° Au 1er janvier 2027, le montant : « 2,36 » est remplacé par le montant : « 1,86 ». II. -… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Cet amendement vise à favoriser les exploitations agricoles par l'augmentation de leur avantage sur le GNR. Les agriculteurs ont besoin de soutien et grâce à cette cette proposition les charges qui pèsent sur leurs exploitations seront légèrement diminuées.