Rejeté.
I. - Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « A bis. - Le tableau du deuxième alinéa de l’article L. 312-35 est ainsi modifié : « 1° À la seconde colonne de la troisième ligne le nombre : « 59,481 » est remplacé par le nombre : « 153,65 » ; II. - En conséquence, après l’alinéa 68, insérer l’alinéa suivant : « M bis. - Le tableau du second alinéa de l’article L. 312-79 est ainsi modifié : « 1° À la dernière colonne de la quatrième ligne, le montant : « 75,701 » est remplacé par le montant … (extrait)
Cet amendement vise à doubler le niveau des taxes applicables à l'essence d'aviation et aux carburéacteurs pour les vols privés de l'aviation générale (c’est-à-dire non commerciaux). Si ces taxes ont été alignés avec les tarifs des essences routières par la loi de finances 2023, cet effort fiscal est toujours insuffisant et totalement indolore pour la population concernée, considérant que la fortu… (extrait)