Amendement n° I-CD421 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 109 à 115.

L'exposé des motifs

L’augmentation de la redevance pour pollution diffuse est vécue comme un impôt supplémentaire de 37 millions d’euros sur la production, visant à assurer une recette permanente à la redevance pour pollution diffuse, même quand les utilisations de produits phytosanitaires baissent et quand des investissements sont nécessaires dans les exploitations pour accélérer la transition agroécologique et répo… (extrait)