Amendement n° I-CD455 de M. Stéphane Delautrette à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 28 : 1° Après le mot : « valorisation », insérer les mots : « et le recyclage » ; 2° Compléter l’alinéa par les mots : « , ainsi que la valorisation et le recyclage des équipements et composants d’équipements mentionnés au a. » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. III. - Le I n’est a… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le champ du crédit d’impôt afin qu’il puisse bénéficier à différents équipements relatifs aux éoliennes en mer. L’élargissement du périmètre du crédit d’impôt permettrait d’inclure : - Les systèmes et lignes d’ancrages, câbles de raccordement d’export et navires de services, afin de couvrir l’ensemble des investissements indispensab… (extrait)