Retiré.
I. - À l’alinéa 28 : 1° Après le mot : « valorisation », insérer les mots : « et le recyclage » ; 2° Compléter l’alinéa par les mots : « , ainsi que la valorisation et le recyclage des équipements et composants d’équipements mentionnés au a. » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. III. - Le I n’est a… (extrait)
L'article 5 créer un crédit d'impôt qui favorise l’investissement des entreprises qui implantent ou développent en France des équipements ou sous-composants liés à la production de batteries, de panneaux solaires, de turbines éoliennes et de pompes à chaleur. Cet amendement propose d’élargir le champ d’application de l’article 5 du projet de texte, afin de le rendre pleinement opérationnel. Il pro… (extrait)