Adopté.
À l’alinéa 2, substituer au pourcentage : « 40 % », la pourcentage : « 15 % ».
Cette disposition permet d'encourager la filière du recyclage des métaux en accordant une déductibilité importante sur l'impôt sur les sociétés. Cependant, le taux de 40 % semble particulièrement élevé et il est proposé de le descendre à 15 %, ce qui représente déjà une incitation suffisante.