Amendement n° II-CD2 de M. David Habib à l'article 41

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 151 », le nombre : « 5 161 ». II. - En conséquence, à la trente et unième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 237 » le nombre : « 227 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre de renforcer les effectifs de la Mission Autorité Organisatrice des Transports (MAOT), au sein de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM), afin qu’elle puisse mener à bien ses missions dans le contexte du développement des Trains d’Équilibre du Territoire (TET). En effet, dans leur rapport sur le rapport sur l’application d… (extrait)