Amendement n° II-CD34 de M. Julien Rancoule à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à augmenter le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) dans sa section générale. Bien qu'en augmentation, ce fonds reste largement sous-doté et ne permettra notamment pas de répondre à l'ambition de France Ruralités que souhaite lancer le Gouvernement. Il est prévu actuellement 21,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de p… (extrait)