Amendement n° II-CD92 de M. Hendrik Davi à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer la subvention pour charge de service public de l’Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) pour financer une évaluation de la pollution générée par les installations qui ne sont régies par la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). En effet, à Lille comme à Marseille, des plaintes émanent de … (extrait)