Amendement n° II-CD108 de Mme Clémence Guetté à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet la création d’un fonds des énergies marines renouvelables piloté par l’ADEME. Les énergies sous-marines recouvrent l’énergie marémotrice (énergie des marées), l’énergie hydrolienne (énergie des courants marins), l’énergie houlomotrice (énergie des vagues), l’énergie thermique des mers (exploitant la différence de température entre surface et grande profondeur) et l’éner… (extrait)