Rejeté.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 3 000 000 euros pour la sous-action n° 47-04 : « Subventions pour l'Autorité de régulation des transports (ART) et l'EPSF » de l'action n° [47] : "Fonction support" du programme n° 203 : "Infrastructure et service de transport" et, pour les besoins de la recevabilité financ… (extrait)